Conseil municipal du 1er Septembre 2011

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 1er septembre 2011

Le jeudi 1 er septembre 2011 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PLOURIN, se sont réunis à la mairie.

Tous les Conseillers sont présents à l’exception de Marie-Odile COURAND, excusée, Joël THOMAS qui a donné pouvoir à Gwenaëlle THIBAULT.

Secrétaire de séance : David LE GALL

Le compte-rendu de la précédente réunion 8 juillet est adopté.

Compte rendu du conseil municipal du 1er Septembre 2011

Informations sur l’Eau

TARIFS COMMUNAUX :

Monsieur le Maire propose que les tarifs appliqués pour la cantine, la garderie ne subissent pas de hausse cette année et que, conformément à la proposition de modulation qui avait été évoquée en 2010, on puisse appliquer un tarif minoré pour les familles nombreuses de 3 enfants et plus.

D’autre part, il a été constaté une dérive de plus en plus fréquente de parents qui ne prennent plus les tickets en mairie à l’avance et qui paient directement la responsable (parfois avec beaucoup de retard) sans que celle-ci ne soit autorisée à détenir des fonds, n’étant pas régisseur de recettes. Aussi, Monsieur le Maire propose que les repas pris par les enfants dont les parents n’auront pas payés préalablement le ticket soit majoré et porté à 4 €. La perception du paiement de ces repas se ferait via le Trésor Public.

Après en avoir longuement délibéré sur les différentes modalités à mettre en oeuvre, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs suivants à partir de la rentrée scolaire 2010 :

CANTINE :

Repas enfant : 3,35 euros (identique à 2010) Repas adulte : 4,00 euros (identique à 2010) Ce tarif s’applique à TOUT ADULTE qui prend son repas à la cantine, à l’exception du personnel communal chargé de la cantine. Tarif pour famille nombreuse de 3 enfants et plus qui sont scolarisés à Plourin : 3 €/repas. Tarif appliqué lors de la délivrance des billets en mairie sur présentation du livret de famille en début d’année ou changement en cours d’année.

GARDERIE : tarifs par 1/2 H – toute ½ heure commencée est due :

1er enfant : 1,05 € 2ème enfant : 0.95 € 3ème enfant : 0.90 €

Les heures d’ouverture de la garderie étant relativement large, le conseil municipal décide que après 18h30 le tarif soit majoré de 0,30 € par ½ heure/enfant sauf pour enfant régulièrement inscrit à la garderie jusqu’à 19 h (plus de 2 jours/4 dans la semaine).

GOUTER ou PETIT-DEJEUNER : 0.70 €

Pour la Garderie, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que les paiements se feront en fin de mois par l’établissement d’une facture et le recouvrement se fera par la Trésorerie de Ploudalmézeau de façon à éviter tout flux financier entre l’agent responsable de la garderie et les parents.

CREATION D’UN POSTE D’ATSEM pour l’école :

Suite à la décision de l’inspecteur d’Académie d’ouvrir une sixième classe à la rentrée scolaire 2011-2012, il est proposé au Conseil Municipal de décider la création d’un poste à temps partiel pour l’année scolaire en cours pour assister l’institutrice dans cette classe, et pour assurer le service à la cantine et la surveillance de la cour après le déjeuner. En fonction de l’évolution des effectifs, il sera décidé en juin de pérenniser ce poste ou non. Compte tenu de l’évolution des effectifs constatés les années précédentes, les inscriptions pour 2011 de l’ordre de 150 élèves et du nombre de naissances intervenues ces 2 dernières années, il est probable que ce poste sera conforté.

Accord unanime pour créer ce poste.

ATTRIBUTION DES MARCHES POUR L’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU BOURG PAR LA RD 28 :

Suite à l’appel d’offres relatif aux travaux d’aménagement de la RD 28, à l’analyse des offres faite par le bureau d’études ING, Monsieur le Maire propose que la tranche ferme et la tranche conditionnelle soient réalisées consécutivement puisque les offres sont inférieures au montant de l’estimation globale de 537 388 € (lot 1 : 490 500 € HT - lot 2 : 46 888 € HT) .Les offres pour le lot 1 : les travaux de voirie, réseau des eaux pluviales, réseau de fibre optique et signalisation sont comprises dans une fourchette de 457 545,85 € et 574 342,40 €. et pour le lot 2 : aménagement paysager de 27992,05 à 46 786,45 € HT. Monsieur le maire propose de retenir pour le lot 1, l’entreprise STPA-BINARD pour un montant de devis de 457 545,85 € et l’entreprise Paysages d’Iroise pour le lot 2 pour un montant de 27 992,05 €.

Monsieur le Maire indique que les travaux ne seront entrepris que début 2012 et quelques prestations prévues initialement seront revues afin de réduire les coûts. Il signale également que la commune a obtenu une subvention de 100 000 e du Conseil régional de Bretagne au titre de l’ECOFAUR, de 100 000 € de l’Etat au titre de la dotation d’Equipement des territoires ruraux et que le Conseil Général, au titre du programme Cadre de vie devrait apporter 60 000 € plus 50% du coût des arrêts de car et le coût du remplacement de l’enrobé sur la surface de roulement des véhicules. (le dossier de demande de subventions pour le Conseil Général est à compléter suite à l’appel d’offres).

Accord unanime pour autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux et d’aménagement paysager.

RAPPORT SUR L’EAU :

Monsieur le Maire présente le rapport 2010 sur l’eau. Ce service est de la compétence du Syndicat du Chenal du Four et affermé à Véolia Eau qui assure l’exploitation du réseau. La population desservie est de 5 953 habitants et 4 117 abonnés dont 476 pour Plourin.

La production locale est de 123 881 m3 et l’eau importée est de 228 865 m3.

Le prix de l’eau est en légère augmentation par rapport à 2009, soit, pour les habitants de PLOURIN, un prix théorique de 2,35 €/m3 pour un usager consommant 120 m3.

Le rendement du réseau a été de 87 %, ce qui constitue une assez bonne performance. Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

RAPPORTS D’ACTIVITE de la CCPI :

Monsieur le Maire présente successivement les rapports d’activité de la CCPI, puis le rapport sur les déchets et le rapport sur le SPANC.

Ces rapports sont consultables à la mairie ou sur le site internet de la commune.

Le conseil prend acte de ces rapports.

L’ordre du jour étant terminé, le conseil municipal est levé vers 23h30.

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