Plourin — Une Commune à vivre

CONSEIL MUNICIPAL du 27 août 2010

Webmaster — 2010-08-31T16:43:46Z

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 27 août 2010

Le vendredi 27 Août 2010 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PLOURIN, se sont réunis à la mairie.

Tous les Conseillers sont présents à l'exception de Nathalie TREBAUL, excusée qui a donné pouvoir à Monsieur le Maire, Joël THOMAS qui a donné pouvoir à Jeanine PERCHOC, Marie-Christine LE GOFF, empêchée.

Secrétaire de séance : Hervé FALC'HON.

Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté.

TARIFS COMMUNAUX :

Monsieur le Maire présente le tableau des tarifs appliqués pour la cantine, la garderie et propose qu'une hausse de l'ordre de 1,5% soit appliquée à tous les tarifs, malgré la hausse supérieure de l'ordre de 2,32 % appliquée par Océane de restauration pour la fourniture des repas. Monsieur le Maire propose que soit différée l'application des tarifs réduits qui avait été évoquée lors de la commission des finances, quelques difficultés de mise en œuvre apparaissant au niveau administratif et comptable. Ce tarif dégressif pourrait être mi en application au début 2011. Après en avoir délibéré accord unanime pour appliquer les tarifs suivants à partir de la rentrée scolaire 2010 :

CANTINE : Repas enfant : 3,35 euros (3,30 € en 2009) Repas adulte : 4,00 euros (3,76 € en 2009)

GARDERIE : tarifs par 1/2 H 1er enfant : 1,05 € contre 1,02 € en 2009 2ème enfant : 0.95 € (0,92 € en 2009) 3ème enfant : 0.90 € (0,87 € en 2009)

GOUTER ou PETIT-DEJEUNER : 0.70 € (contre 0,67 €))

TRANSPORT SCOLAIRE (tarifs fixés par le Conseil général) 1er enfant : 200,00 € 2ème enfant : 130,00 € 3ème enfant : 65,00 € 4ème enfant : gratuit

VOTE des SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire propose d'adopter les propositions de la commission des finances concernant le vote des subventions aux associations.

Accord unanime (liste en annexe).

ADMISSION EN NON-VALEUR ET DECISION MODIFICATIVE :

A la demande de la trésorerie, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'admettre en non-valeur la somme de 5 287,56 € qui s'avère irrécouvrable suite à la liquidation de l'ancienne activité de Plaisance loisirs détenue par Mr L'HOUR, décédé.

Accord unanime pour la mise en non-valeur.

Cette mise en non-valeur nécessite un ajustement du budget. Monsieur le maire propose de réduire les crédits à l'article 6288 autres services extérieurs de 2 288 € et à l'article 022 dépenses imprévues de 3 000 €. Accord unanime

REVALORISATION DE LA SUBVENTION EMPLOYEUR DEDIEE AUX CHEQUES VACANCES :

Le Comité des Œuvres sociales qui regroupe tous les employés municipaux des communes de la CCPI a sollicité la CCPI pour qu'une revalorisation de 10 €/an/agent soit opérée pour la subvention versée par les employeurs pour le financement des chèques vacances. Il est proposé qu'une revalorisation identique soit systématiquement appliquée en 2012 et 2014.

Accord unanime.

AVENANT DE LA CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION MULTI-ACCUEIL « LES PETITS DAUPHINS » ET LA COMMUNE.

Accord unanime pour autoriser Mr le Maire à signer l'avenant proposé concernant le montant de la participation communale au fonctionnement de la maison de l'enfance de Porspoder pour un montant de 3 500 €/place, la commune disposant de 2 places actuellement sur les 24 places.

MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL DE LA CCPI :

Accord unanime pour accepter la modification statutaire de la CCPI fixant le siège de la CCPI à Kerdrioual sur la commune de Lanrivoaré, à la place de Kerloïs à Saint-Renan.

MAJORATION DE LA VALEUR LOCATIVE DE TERRAINS SITUES EN ZONE URBAINE :

Le maire expose les dispositions de l'article 1396 du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer la valeur cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines délimitées par une carte communale, un plan local d'urbanisme approuvé conformément au code de l'urbanisme, d'une valeur maximale égale à 3% de la valeur forfaitaire moyenne au mètre carré définie par décret n° 2007-1788 du 19 décembre 2007 et représentative de la valeur moyenne du terrain selon la situation géographique ( secteur 3 pour PLOURIN).

Les parcelles concernées constituent la zone prioritaire que la commune souhaite urbaniser de façon à éviter le mitage de l'urbanisation, de densifier entre les zones déjà urbanisées pour éviter « les dents creuses » et permettre des aménagements cohérents en prolongement des objectifs et des orientations définies dans le schéma de développement durable de la commune.La superficie retenue pour la calcul de la majoration est réduite de 1 000 m². La présente délibération demeure valable tant qu'elle n'a pas été rapportée ou modifiée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (1 vote contre et 1 abstention) décide : de majorer la valeur locative des terrains constructibles situés dans la zone urbaine visées à l'article 1396 du code général des impôts (terrains dont la liste sera communiquée aux services fiscaux par le maire : 2 terrains suivants, cadastrés YA 423 et YA 55, (situés à l'est du bourg), de fixer la majoration à 1,05 €/m² sous réserve de l'application d'un plafond calculé par l'administration fiscale en fonction des valeurs forfaitaires moyennes pour la zone indexée chaque année sur l'indice des prix à la consommation hors tabac et charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.

AMENAGEMENT DE LA RUE DE SAINT-BUDOC (ROUTE DE PLOUDALMEZEAU). Monsieur le Maire présente le projet finalisé concernant l'opération d'aménagement de la rue de Saint-Budoc au départ de l'intersection de la rue de la tour jusqu'à Croas-Aoter avec un prolongement en direction de la rue de l'Armor et vers la rue de l'Argoat jusqu'à l'intersection de la rue an hent Houarn. Il rappelle que ce dossier est en préparation depuis plus d'une année et qu'il a donné lieu à de nombreuses concertations avec les administrations concernées (DDTM – Conseil général – ABF), les riverains et la population.

Monsieur le maire propose de valider ce dossier et invite le conseil à solliciter les diverses subventions auprès des financeurs éventuels : Région pour l'Ecofaur, le Conseil général pour le programme cadre de Vie et arrêts de cars, l'Etat pour la DGE et le Ministère de l'Intérieur, la CCPI pour un fonds de concours, etc...

Accord unanime.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES RUE DES COLONNES DE JUSTICE :

Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal délibère pour confier au SIE (Syndicat intercommunal d'électricité) de Ploudalmézeau les travaux d'enfouissement des réseaux aériens électriques et téléphoniques dans la rue des colonnes de justice, ce secteur étant le dernier du bourg dans lequel existent encore des réseaux aériens. Le projet pourrait être présenté lors d'un prochain conseil municipal. Accord unanime pour confier la Maitrise d'ouvrage au SIE de Ploudalmézeau et pour solliciter les subventions auprès du SIE de Ploudalmézeau et du SDEF (Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère).

REALISATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DANS LE TERRAIN DE L'ANCIENNE DECHARGE DU SIVOM DE PLOUDALMEZEAU :

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d'un terrain d'un peu plus de 3 ha qui a été rétrocédé à la commune par le SIVOM lorsque la décharge a été fermée. Ce terrain était originellement une carrière privée qui a été vendue au SIVOM de Ploudalmézeau pour être une décharge avant que les déchetteries soient créées. Le fonds du terrain est constitué de matériels divers et variés mélangés à des matériaux apportés au fil des années de remblaiement de cette carrière. De ce fait, ce terrain ne présente aucun intérêt pour l'agriculture. Par contre, il pourrait être intéressant de mettre ce terrain à disposition du SDEF qui propose aux communes du Finistère d'être porteur d'investissements de centrales photovoltaïques pour les communes qui le souhaitent sous certaines conditions.

Le SDEF a réalisé une pré-étude de laquelle il ressort qu'il pourrait être intéressant de réaliser cette centrale photovoltaïque sur ce site de l'ancienne décharge.

Monsieur le maire propose que la commune passe convention avec le SDEF. La commune met à disposition le terrain pour une durée initiale de 20 ans aux conditions suivantes : location annuelle du terrain de 0,20 €/m² (2 000 €/hectare) + intéressement au fonctionnement à hauteur de 30 % sur le résultat net annuel, soit une recette annuelle comprise entre 15 000 € et 20 000 € (compte tenu des nouveaux tarifs d'achat du 1er septembre 2010).

Le SDEF porte la totalité de l'investissement et assure le fonctionnement de la centrale durant la durée de la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de confier au SDEF la réalisation de cette centrale photovoltaïque et autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée.

AFFAIRES DIVERSES :

FIXATION DES LOYERS DES TERRES AGRICOLES ET TARIFS DIVERS :

Accord unanime pour revaloriser les loyers des terres agricoles de l'ordre de 1,5 % pour 2009 et d'autant pour 2010 et pour fixer les tarifs d'assainissement selon grille annexe. Maintien des tarifs de location de salles pour 2011.

Redevance assainissement par fixe 23.00 € Redevance assainissement part variable 0.57 € Location des terres à l'EARL Arzel 95.40 € Location des terres à Joseph FOURN 541.00 € Location des terres route de Brélès 145.00 €

RENOUVELLENT DE L'ABONNEMENT « CIELECRAN ».

La commune est abonnée depuis plus de 10 ans au réseau qui permet des diffusions de spectacles en vidéotransmission à la salle Cybéri@. Cette convention est arrivée à échéance et il est proposé de la reconduire pour 2 années au tarif de 4 391,96 €/an.

Monsieur le Maire rappelle que la commune vient de changer le matériel de diffusion et que désormais la salle est équipée de matériel de vidéotransmission en qualité HD et que l'écran est pratiquement aussi grand que dans les salles de cinéma (6 ml de large). La qualité de la diffusion est d'ailleurs remarquable.

Un bilan des recettes et dépenses sera réalisé. Monsieur le Maire précise que, même si le bilan n'est pas équilibré, le différentiel pris en charge par le budget communal s'inscrit dans une politique culturelle et d'animation de la commune et qu'à ce titre, il est proposé aux habitants de la commune ou des communes environnantes, la possibilité de visionner des spectacles de qualité pour des prix très modique, souvent moins onéreux que des places de cinéma.

Accord unanime pour autoriser Mr le Maire à signer la convention avec Cielécran pour 2 années.

L'ordre du jour étant achevé, le conseil municipal est levé vers 22 h 30.

SUBVENTIONS 2010 (annexe)


Annexe sub asso 2010

TOTAL à l'article 6574 subventions de fonctionnement associations : 85 586.93 €

Kéléïer septembre 2010

Webmaster — 2010-08-31T15:59:01Z

- Septembre 2010

Ordre du jour du vendredi 27 août 2010

Webmaster — 2010-08-24T16:43:07Z

Le Conseil Municipal se tiendra en mairie le vendredi 27 août 2010 à 20h30.

Ordre du jour :

Tarifs cantine, garderie périscolaire, transport scolaire

Subventions aux associations

Admission en non valeur

Décision modificative

Revalorisation subvention employeur dédiée aux Chèques vacances

Avenant N° 5 convention entre l'association Multi accueil « Les petits dauphins » et la commune

Modification du siège social de la CCPI.

Majoration de la valeur locative de terrains situés en zone urbaine

Adoption du projet d'aménagement de la rue St Budoc et des voies adjacentes : demandes de subvention

Enfouissement des réseaux électriques rue des colonnes de justice et restructuration du réseau électrique dans ce secteur

Réalisation d'une installation de production d'énergie photovoltaïque sur l'ancienne décharge du SIVOM de Ploudalmézeau : convention avec le SDEF

Affaires diverses

Keleier n°1910 du Mercredi 01 septembre 2010

Webmaster — 2010-08-10T12:28:33Z

- Keleier

Kéléïer Août 2010

Webmaster — 2010-07-28T15:40:24Z

- Août 2010

WEST LINE 29 au City of Light 2010

WEST LINE 29 — 2010-07-07T07:45:00Z

Du 2 au 4 juillet 2010 se déroulait en région parisienne le 12ème « City of Light ». Ce championnat international de danse country western est le rendez-vous incontournable pour des candidats au championnat du monde, des amateurs de workshops animés par des champions internationaux et pour en prendre « plein les yeux ».

Une petite équipe de l'association « WEST LINE 29 » avait fait le déplacement pour l'occasion ; ils n'ont pas été déçu !

L'animatrice, Marie-Hélène Moreau, en a profité pour compléter sa formation et passer avec succès l'accréditation DF 5 NTA (5ème niveau de danse en ligne). De nouvelles danses ont de plus été ramenées dans les valises pour la saison prochaine. La reprise des cours le mardi 14 septembre s'annonce d'ores et déjà dynamique avec le « WAKA WAKA » de Shakira.

Théâtre à Plourin

Webmaster — 2010-06-29T13:06:02Z

La troupe de théâtre donnera deux représentations en juillet : samedi 24 et dimanche 25 juillet à l'espace Cybéri@ de Plourin.

Il s'agit de : "Un grand cri d'amour"

Il s'agit d'une comédie à la fois critique et désopilante du monde du théâtre. Rire, gags, surprises et manigance ! L'intrigue : Deux acteurs sur le déclin ayant partagé un passé sentimental tumultueux se retrouvent confrontés à leurs démons à l' occasion d' une nouvelle pièce...


Théâtre à Plourin

Pensez à réserver vos places ! Spectacle conseillé à partir de 12 ans.

Une comédie à 100 à l'heure par la troupe de Plourin ! C'est une première. Ne la râtez pas !

www.eela-asso.org

Kéléïer Juillet 2010

Webmaster — 2010-06-22T12:56:30Z

- Juillet 2010

ODESCA du Pays de Brest

Webmaster — 2010-06-15T10:00:03Z

Réunion publique de présentation :

L'ODESCA est un dispositif régional qui s'adresse aux commerçants et aux artisans de l'ensemble du Pays de Brest et qui se déroule en 2010 et 2011.

Trois types d'actions sont proposées : des aides directes à l'investissement matériel, des chèques conseils et des actions collectives.

La CCPI invite tous les acteurs concernés par le commerce et l'artisanat à venir découvrir le programme d'actions le Jeudi 1er juillet 2010 à 20h00 à Lanrivoaré (ZA de Kerdrioual).

Contact : Sébastien MARZIN, service développement local

Par téléphone : 02.98.84.38.74

Par mail : economie@ccpi.fr

Le tour du monde en 80 jours

Webmaster — 2010-06-15T09:15:00Z

Vendredi 18 juin à 20h30

THEÂTRE

Déjà la 1000è fois que Phileas Fogg et ses complices font le Tour du monde ! Imaginez le nombre de points Flying Blue qu'il ont pu acquérir !

Une comédie complètement survoltée. Un road-movie déjanté où se côtoient une princesse indienne, Jack le plus grand looser de l'Ouest et l'inspecteur de police le plus nul de toutes les séries allemandes. En 1872, un pari insensé !

Attachez vos ceintures, ça va secouer !


Le tour du monde en 80 jours

Adaptation de sébastien AZZOPARDI et sacha DANINO

LA PRESSE EN PARLE :

« Un pétulant Tour du monde en 80 fous rires. » Canard enchaîné

« Un gag toute les... secondes, à pleurer de rire. » Monde et vie

« L'énergie des Monthy Python est sous le capot... 1h20 de voyage fantastiquement drôle. » Megaomik

« Un goûteux plaisir et des acteurs survoltés. » Télérama

« Un spectacle joyeux, ludique et festif » Figaroscope

« On se croirait revenu au bon vieux temps des cabarets. Drôle, inventif : c'est gagné ! » le Parisien

« Enfin du vrai théâtre intelligent, drôle et bien mené. » Théâtral

« C'est drôle, piquant, parodique, intelligent, plein de trouvailles et de merveilleuse humeur. » Figaro Magazine